O-6, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Full text
11. Le comité surveille l’exercice de la profession par les membres suivant le programme qu’il détermine, lequel est préalablement approuvé par le Conseil d’administration de l’Ordre.
Décision 2001-09-27, a. 11.